Révision du SCoT : l’enquête publique débutera le 20 octobre 2014
Après 3 mois de consultation des services de l’État, collectivités membres du SCoT, des chambres consulaires, des territoires limitrophes… la parole vous sera prochainement donnée.
Ouverte à tous, sans aucune restriction, l’enquête publique est l’occasion pour toute personne qui le souhaite, de formuler ses observations, ses appréciations, ses suggestions. Elle sera organisée du lundi 20 octobre 2014 (9h00) au mardi 18 novembre 2014 (17h00).
Le dossier de l’enquête est librement consultable
Le dossier soumis à l’enquête publique sera constitué :
- du SCoT arrêté en comité syndical le 31 janvier 2014, composé d’un rapport de présentation, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), d’un Document d’Orientation et D’Objectifs (DOO) et d’un Document d’Aménagement Commercial (DAC) ;
- de pièces administratives : l’arrêté de mise à l’enquête publique, la délibération du 9 octobre 2012 prescrivant la révision du SCoT du Pays de Rennes, la délibération du 31 janvier 2014 tirant le bilan de la concertation et son annexe, la délibération du 31 janvier 2014 arrêtant le projet de SCoT révisé ;
- du registre d’enquête ;
- de la mention des textes régissant l’enquête publique ;
- des avis des membres et des personnes publiques associées et consultées sur le projet de SCoT arrêté ainsi qu’un avis de l’autorité environnementale.
Vous aurez accès à l’intégralité du dossier pendant toute la durée de l’enquête :
- depuis notre site internet : www.paysderennes.fr,
- au siège du Syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes (10 rue de la Sauvaie 35000 Rennes),
- dans les 20 communes lieux d’enquête : Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Châteaugiron, Liffré, La Bouëxière, La Mézière, Le Rheu, Melesse, Montreuil-sur-Ille, Mordelles, Noyal-sur-Vilaine, Pacé, Rennes, Saint-Aubin-d’Aubigné, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Vern-sur-Seiche.
Pour déposer vos observations
Vous pourrez le faire à partir du lundi 20 octobre 2014 :
- sur les registres d’enquête qui seront mis à disposition dans les 20 communes lieux d’enquête et au siège du Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Rennes ;
- par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur : Syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie 35000 Rennes,
- par mail à l’attention du Commissaire enquêteur : enquete.scot@paysderennes.fr.
Où rencontrer les commissaires enquêteurs
Ils se tiendront à la disposition du public dans les communes lieux d’enquête aux jours, heures et lieux suivants :
- Rennes (Syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes) : lundi 20 octobre 2014 (14h00-17h00),
- Saint-Grégoire (mairie) : mercredi 22 octobre 2014 (14h00-17h00),
- Cesson-Sévigné (mairie) : jeudi 23 octobre 2014 (9h00-12h00),
- Noyal-sur-Vilaine (mairie) : jeudi 23 octobre 2014 (14h00-17h00),
- Betton (mairie) : vendredi 24 octobre 2014 (14h00-17h00),
- Vern-sur-Seiche (mairie) : lundi 27 octobre 2014 (14h00-17h00),
- Mordelles (mairie) : mardi 28 octobre 2014 (9h00-12h00),
- Saint-Jacques-de-la-Lande (mairie) : mardi 28 octobre 2014 (14h00-17h00),
- Liffré (mairie) : mercredi 29 octobre 2014 (14h00-17h00),
- Chantepie (mairie) : mercredi 5 novembre 2014 (9h00-12h00),
- Châteaugiron (mairie) : mercredi 5 novembre 2014 (14h00-17h00),
- Rennes (Hôtel de Rennes Métropole) : jeudi 6 novembre 2014 (14h00-17h00),
- Melesse (mairie) : vendredi 7 novembre 2014 (14h00-17h00),
- Le Rheu (mairie) : mercredi 12 novembre 2014 (9h00/12h00),
- Pacé (mairie) : mercredi 12 novembre 2014 (14h00-17h00),
- Montreuil-sur-Ille (mairie) : jeudi 13 novembre 2014 (9h00-12h00),
- La Bouëxière (mairie) : vendredi 14 novembre 2014 (9h00-12h00),
- Bruz (mairie) : samedi 15 novembre 2014 (9h00-12h00),
- Saint-Aubin-d’Aubigné (mairie) : lundi 17 novembre 2014 (9h00-12h00),
- Chartres-de-Bretagne (mairie) : mardi 18 novembre 2014 (9h00-12h00),
- La Mézière (mairie) : mardi 18 novembre 2014 (14h00-17h00),
- Rennes (Syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes) : mardi 18 novembre 2014 (14h00-17h00).