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Commission de contrôle des listes électorales

Conformément à la réglementation en vigueur, la commission de contrôle doit se réunir entre le 24ème et le 21ème jour précédent chaque scrutin.

Dans le cadre des prochaines élections pour élire la nouvelle équipe municipale, la commission de contrôle des listes électorales va se réunir en réunion publique le vendredi 05 novembre 2021 à 16h00 à la salle du Conseil Municipale.

Membres titulaires de la Commission :

  • Madame Michelle PLESSIS, Conseillère Municipale
  • Madame Catherine OLLIVIER, Déléguée du Tribunal
  • Madame Jeannine THEBAULT, Déléguée de L’Administration

Ordre du jour :
Cette Commission est chargée de contrôler la régularité des listes électorales et de statuer sur les éventuels recours administratifs formés par des électeurs contre des décisions du maire.

Pour contacter la Commission, merci d’envoyer un email à l’adresse suivante : elections@sens-de-bretagne.fr

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Coordonnées

9, place de la mairie
35490 Sens-de-Bretagne

Tél : 02 99 39 51 33

Horaires d’ouverture

  • Lundi: 08:30 à 12:00 – 14:00 à 18:00
  • Mardi au Jeudi: 08:30 à 12:00
  • Vendredi: 08:30 à 12:00 – 14:00 à 18:00
  • Samedi: 08:30 à 12:00