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COVID-19, Urbanisme

En raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de COVID-19 et dans le cadre des directives nationales (ordonnance n°2020-306 du 25/03/2020), l’instruction des autorisations d’urbanisme est modifiée.

Pour les demandes en cours d’instruction au 12 mars 2020 : 
Les délais d’instruction sont SUSPENDUS et ne reprendront qu’un mois après la fin de la période d’état d’urgence sanitaire, soit le 24 juin.

Pour les demandes déposées à partir du 12 mars 2020 : 
Les délais d’instructions sont reportés et ne débuteront qu’un mois après la fin de période d’état d’urgence sanitaire, soit le 24 juin.

Aucune autorisation tacite ne pourra être délivrée pendant cette même période.

A noter :
– La purge des recours est également reportée.
– Les délais de contrôle des travaux, suite au dépôt d’une Déclaration d’Achèvement (DAACT), sont suspendus.

Si vous avez des questions, vous pouvez toujours contacter le service urbanisme à l’adresse : sens.champion@orange.fr

 

PLUi 

Les formalités de publicité et d’affichage ne pouvant pas être mises en œuvre en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus COVID 19, le PLUi approuvé le 25/02/2020 n’est pas exécutoire à ce jour.

 

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