Dernières publications :
- Arrêté préfectoral n° 2023 11 20_ ouverture Enquête Publique
- Arrêté préfectoral sécheresse 35 du 2023_10_13_DDTM_limitation et interdiction prélèvements usages eau
- Arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant la réglementation de l’usage des lanternes et ballons-carte
- Arrêté préfectoral du 20 octobre 2022_DDTM_AP202210XX_projet_AR_EDCH_MA
- Arrêté préfectoral du 12 août 2002_Feux_de_Foret
- Arrêté préfectoral du 12 août 2022_DDTM_Crise_Sécheresse
- Arrêté préfectoral du 09 août 2022_Feux_de_Foret
- Arrêté préfectoral du 11 juillet 2022_Feux_de_foret
- Arrêté n° 2021-39 portant convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle intégrale de la commune de SENS-DE-BRETAGNE
- Arrêté préfectoral du 08 juillet 2021portant interdiction de la vente et l’utilisation des artifices dits de divertissement pour la Fête Nationale 2021
- Arrêté préfectoral du 08 juillet 2021 portant réglementation de la vente de produits chimique, inflammables ou explosifs à l’occasion de la Fête Nationale 2021
- Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction du chardon des champs (Cirsium arvense)
- Arrêté préfectoral du 07 juillet 2020 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices dits de divertissement pour la Fête Nationale 2020
- Arrêté préfectoral du 07 juillet 2020 portant réglementation de la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l’occasion de la Fête Nationale 2020
- Arrêté préfectoral du 10 juin 2020 autorisant les agents du Conservatoire Botanique National de Brest à pénétrer dans les propriétés publiques et privées non closes des communes du département d’Ille-et-Vilaine dans le cadre d’inventaires du patrimoine naturel
Risque fort feux de forêt :
- 1980.11.07_Arrete de classement des communes à risques feux de forêt.pdf
- 1980.11.07_Arrete de classement des communes à risques feux de forêt.pdf
- 2020.07.20_circulaire_prévention des feux de forêt et des aires naturelles-1
COVID-19 :
- Arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le département d’Ille-et-Vilaine
- Arrêté_préfectoral du 30 août 2021 sur la prolongation du port du masque_en Ille-et-Vilaine
- Arrêté préfectoral du 02 août 2021 sur le maintient du port du masque en Ille-et-Vilaine
- Arrêté_préfectoral du 21 juillet 2021 sur la prolongation du port du masque en Ille-et-Vilaine
- Arrêté préfectoral du 24 octobre 2020 portant mesure de police applicables en Ille-et-Vilaine pour ralentir la propagation du virus Covid-19
- Arrêté préfectoral du 9 octobre portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le département d’Ille-et-Vilaine
- Arrêté préfectoral du 5 octobre portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le département d’Ille-et-Vilaine
- Arrêté préfectoral du 25 septembre portant prescriptions de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le département d’Ille-et-Vilaine
- Arrêté préfectoral du 31/08/2020 : obligation du port du masque au sein des marchés de plein air, salons, foires, brocantes et braderies
- Arrêté préfectoral du 07 août 2020 portant obligation du port de masque au sein des marchés de plein air, des salons et foires en extérieur, des braderies et des brocantes
- Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages et aux activités nautiques et de plaisance
- Arrêté du 11 mai 2020 abrogeant l’arrêté du 1er avril 2020 portant diverses restrictions d’accès dans le département d’Ille-et-Vilaine
- AP portant maintien à titre dérogatoire des marchés alimentaires : marché du lundi maintenu, de 14h à 19h30, place de la Mairie. Les commerces de détail alimentaire sur éventaires, hors marché, sont autorisés, sous réserve du respect des gestes barrières préconisés par le Gouvernement.
- Arrete portant maintien à titre dérogatoire des commerces et marchés alimentaires dans le département d’Ille et Vilaine
Campagne de chasse 2020-2021 :
- Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département d’Ille-et-Vilaine
- Arrêté complémentaire relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021
- Arrêté préfectoral fixant les modalités d’exécution du plan de chasse cerfs pour la saison 2020-2021 en Ille-et-Vilaine
- Arrêté préfectoral fixant les modalités d’exécution du plan de chasse chevreuils pour la saison 2020-2021 en Ille-et-Vilaine
- Arrêté préfectoral fixant les modalités d’exécution du plan de gestion sangliers pour la saison 2020-2021 en Ille-et-Vilaine
Pêche :
Divers :