Personne publique contractante
MAIRIE DE SENS DE BRETAGNE
9, place de la Mairie 35490 Sens-de-Bretagne
02 99 39 51 33
Avis d’Appel Public à la concurrence
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Objet
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Etude diagnostique du fonctionnement et élaboration du schéma |
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Référence |
2022-009 |
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Type de marché |
Services |
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Mode |
Procédure adaptée ouverte |
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Technique d’achat |
Sans objet |
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Lieu d’exécution principal
Profil acheteur |
Commune de Sens de Bretagne
https://marches.megalis.bretagne.bzh
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Durée |
12 mois maximum |
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Description |
L’étude concerne le fonctionnement PHASE 1 -Recueil des données et pré diagnostic – Enquêtes , visites de terrain , mise à jour des plans -Premier bilan de fonctionnement PHASE 2 – Mesure de débit , pollution – Délimitation des secteurs présentant des anomalies PHASE 3 – Investigations approfondies ( inspections télévisées , – localisation des anomalies PHASE 4 – Synthèse du diagnostic PHASE 5 –Élaboration des solutions techniques -Programme hiérarchisé des travaux et actions à engager sur les réseaux et la Le candidat devra remettre une offre de base conforme au
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Code CPV principal |
71300000 – Services d’ingénierie |
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Code CPV complémentaire |
71311000 – Services de conseil en génie |
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Forme |
Prestation divisée en lots : Non |
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités |
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Aptitude à exercer l’activité professionnelle Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non |
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La prestation n’est pas réservée à une profession |
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Informations sur les membres du personnel responsables de |
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Réduction du nombre de candidats : Non |
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Critères d’attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en |
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Renseignements |
administratifs via le profil acheteur |
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Documents |
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L’intégralité des documents de la consultation se trouve |
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Offres |
Remise des offres le 1er décembre 2022 à 10h00 au |
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Dépôt
Voies de recours |
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr |
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être remis par voie |
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A titre indicatif : la notification |
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Envoi le 04/11/22 à la publication (profil acheteur, site |
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Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public concédé suite à une manifestation d’intérêt spontanée
Installation d’un distributeur à pizzas dans la zone, place de la Gare
Conformément à l’article L 2122‐1‐4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la Commune est tenue de procéder à une publicité afin de s’assurer de « l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente » et d’envisager de délivrer cette autorisation.
La commune de Sens-de-Bretagne a été sollicitée par la SARL No Limit domicilié 25 place de la Mairie à Sens-de-Bretagne en vue d’installer un distributeur à pizzas place de la gare.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Tout porteur de projet concurrent pour l’implantation d’un distributeur à pizzas intéressé par l’occupation partielle du site visé par la manifestation d’intérêt spontanée de la SARL No Limit peut se manifester en adressant sa demande par courrier avec AR à :
Monsieur le Maire – MAIRIE de SENS-DE-BRETAGNE – 9 place de la Mairie – 35490 SENS DE BRETAGNE.
Le courrier pourra également être déposé contre récépissé à l’accueil de la Mairie pendant les heures d’ouverture :
- Lundi : 08h30 à 12h00 – 14h00 à 18h00
- Mardi : 08h30 à 12h00
- Jeudi : 08h30 à 12h00
- Vendredi : 08h30 à 12h00 – 14h00 à 18h00
- Samedi : 09h00 à 12h00
Les demandes devront parvenir à la Mairie pour le 4 novembre 2022 à 17h00 au plus tard.
Si aucun autre porteur de projet ne se manifeste avant la date et l’heure limites mentionnées, la commune de Sens-de-Bretagne attribuera à la SARL No Limit une convention d’occupation temporaire selon les principales caractéristiques précisées ci-dessous.
Si un candidat supplémentaire se manifeste, la commune de Sens-de-Bretagne transmettra un règlement de sélection aux candidats qui devront fournir un dossier composé des éléments demandés.
La commune de Sens-de-Bretagne analysera les propositions et attribuera la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis dans le règlement de sélection.
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TITRE D’OCCUPATION ENVISAGE :
OBJET DE L’OCCUPATION : Installation d’un distributeur à pizzas.
TYPE DE CONTRAT : Convention d’occupation temporaire de domaine, en application de l’article 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
BENEFICIAIRE AU TITRE DE LA MANIFESTATION SPONTANEE : SARL No Limit
SURFACE CONCERNEE : 6m² sur le domaine public place de la gare non loin de la borne électrique du SDE.
MONTANT MENSUEL DE LA REDEVANCE : 200,00 €
OBLIGATION sera faite à l’exploitant d’absence d’atteinte à la tranquillité, la sécurité et à l’hygiène publique. Tous les travaux et aménagements nécessaires à l’installation de l’activité seront à la charge exclusive de l’occupant.
La présente publicité préalable est faite le 13 octobre 2022 à la Mairie et sur le site Internet de la commune de Sens de Bretagne. Elle restera affichée jusqu’au 4 novembre 2022.
Les renseignements complémentaires sont à demander à M. le Maire ‐ 9 place de la Mairie – SENS DE BRETAGNE – 02 99 31 31 96 – sens.bretagne@wanadoo.fr.
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Si aucun autre porteur de projet ne se manifeste avant la date limite mentionnée, la commune de Sens-de-Bretagne attribuera à la SARL No Limit une convention d’occupation temporaire selon les principales caractéristiques précisées ci-dessous.
Si un candidat supplémentaire se manifeste, la commune de Sens-de-Bretagne transmettra un règlement de sélection aux candidats qui devront fournir un dossier composé des éléments demandés. La commune de Sens-de-Bretagne analysera les propositions et attribuera la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis dans le règlement de sélection.
Avis d’appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune de Sens-de-Bretagne, 9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne, Tél. 02-99-39-51-33, courriel :
sens.bretagne@wanadoo.fr
Correspondant : DGS, tél. : 02-99-31-31-96, Courriel : sens.direction@orange.fr
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
Procédure : procédure adaptée (article L 2123-1 du CCP)
Référence : 2021-004 à 2021-009
Objet : Rénovation partielle de l’école élémentaire
Les travaux envisagés suite à des mesures de Radon effectuées dans l’Ecole élémentaire concernent une partie de
l’établissement. Le marché comporte 6 lots :
LOT N°1: GROS OEUVRE (N° de marché : 2021-004)
LOT N°2: COUVERTURE-CHARPENTE (N° de marché : 2021-005)
LOT N°3: CLOISONS- MENUISERIE (N° de marché : 2021-006)
LOT N°4: VENTILATION- ELECTRICITE (N° de marché : 2021-007)
LOT N°5: REVÊTEMENT DE SOL (N° de marché : 2021-008)
LOT N°6: PEINTURE (N° de marché : 2021-009)
Retrait des dossiers et renseignements : https://marches.megalisbretagne.org
(Lien de consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere)
Date et heure limites de dépôt des offres : 25 juin 2021 à 10 h 00 au plus tard sur
https://marches.megalisbretagne.org
Justifications à produire :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Critères d’attribution : Prix 40 % – Valeur technique 60 % (Cf. : règlement de consultation).
Délai de validité des offres : 120 jours
Envoi à la publication : 8 juin 2021
Avis d’Appel public à la concurrence
Fourniture de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire et pour le centre de loisirs
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune de Sens-de-Bretagne, 9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne, Tél. 02-99-39-51-33,
Courriel : sens.bretagne@wanadoo.fr
Correspondant : le Maire, tél. : 02-99-31-31-96, Courriel :sens.bretagne@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Procédure : procédure adaptée (Articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du CCP)
Objet : Fourniture de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire et pour le centre de
loisirs – Estimation du nombre annuel de repas : 21 551 unités.
Retrait des dossiers et renseignements : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Date limite de dépôt des offres : 25/05/2021 à 10h00 au plus tard sur https://marches.megalis.bretagne.bzh
Justifications à produire :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation
Critères d’attribution :
Le Prix des repas (40 points)
La qualité des prestations fournies (50 points)
La démarche sociale (insertion par l’économie, lutte contre les discriminations, achat éthique) et
environnementale du candidat (10 points)
Délai de validité des offres : 120 jours
Envoi à la publication : 22/04/2021
Lien pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/app.php/consultation/148700?orgAcronyme=c1w
Avis d’appel public à la concurrence
Programme de remplacement des réseaux des eaux usées et eaux pluviales rue de la Madeleine
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune de Sens-de-Bretagne, 9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne, Tél. 02-99-39-51-33, courriel : sens.bretagne@wanadoo.frCorrespondant : DGS, tél. : 02-99-31-31-96, Courriel : sens.direction@orange.fr
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Procédure : procédure adaptée (article L 2123-1 et R 2123-1 à3 du CCP)
Objet/étendue des travaux : Programme de remplacement des réseaux des eaux usées et eaux pluviales rue de la Madeleine : Pose de 360 ml de canalisation gravitaire EU Ø200 PVC CR16 et Pose de 135 ml de canalisation gravitaire EP Ø300 PVC CR16.
Retrait des dossiers et renseignements : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Date limite de dépôt des offres : 15 février 2021 à 12 h 00 au plus tard sur https://marches.megalis.bretagne.bzh
Justifications à produire :
Les justifications à produire par le candiadt sont énumérées dans le règlement de consultation
Critères d’attribution : Prix 40 % – Valeur technique 55 % – Planning 5% (Cf. : règlement de consultation).
Délai de validité des offres : 120 jours
Envoi à la publication : 15/01/2021.
Référence : DSP2020-001
Avis de Concession publié le 18/07/2020
Objet de la délégation :
Concession de Service public Pour la gestion et l’animation de L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H).
Accéder à l’avis :
Avis d’Appel Public à la Concurrence
https://www.boamp.fr/avis/detail/20-90773/12
Accéder à la consultation (lien de téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur) :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/app.php/consultation/140868?orgAcronyme=c1w
Avis de publication du 17/06/2020
Accéder à l’AAPC :
https://www.boamp.fr/avis/detail/20-76227/0
Accéder à la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/app.php/consultation/139869?orgAcronyme=c1w
