Economisons l’eau pour éviter des coupures au robinet et commençons à agir dès à présent ! Cliquez ici, pour plus d’infos

Avis d’Appel Public à la Concurrence

Personne publique contractante

MAIRIE DE SENS DE BRETAGNE

9, place de la Mairie 35490 Sens-de-Bretagne

02 99 39 51 33

sens.bretagne@wanadoo.fr

 

Avis d’Appel Public à la concurrence

 

 

Objet

 

 

 

Etude diagnostique du fonctionnement et élaboration du schéma
directeur du système de l’assainissement

Référence

2022-009

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat

Sans objet

Lieu d’exécution principal

 

Profil acheteur          

Commune de Sens de Bretagne

 

https://marches.megalis.bretagne.bzh

 

Durée

12 mois maximum

Description

L’étude concerne le fonctionnement
du système d’assainissement, elle comporte 5 phases :

PHASE 1

-Recueil des données et pré diagnostic

– Enquêtes , visites de terrain , mise à jour des plans

-Premier bilan de fonctionnement

PHASE 2

– Mesure de débit , pollution

– Délimitation des secteurs présentant des anomalies

PHASE 3

– Investigations approfondies ( inspections télévisées ,
essais fumigènes , contrôles de branchement )

– localisation des anomalies

PHASE 4

– Synthèse du diagnostic

PHASE 5

Élaboration des solutions techniques

-Programme hiérarchisé des travaux et actions à engager sur les réseaux et la
station

Le candidat devra remettre une offre de base conforme au
présent cahier des clauses techniques et un mémoire présentant la méthodologie
utilisée pour chaque phase.

 

Code CPV principal

71300000 – Services d’ingénierie

Code CPV complémentaire

71311000 – Services de conseil en génie
civil

Forme

Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non

 

Conditions de participation

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités
du candidat :

 

Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun
des cas d’interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des
informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des
informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat.

 

Marché réservé : Non

 

La prestation n’est pas réservée à une profession
particulière.

 

Informations sur les membres du personnel responsables de
l’exécution du marché : Oui

 
 

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité des prestations (en points)
40 % : Prix des prestations (en points)

Renseignements

administratifs
Service Direction
Tél : 02 99 31 31 96

via le profil acheteur

Documents

 
 

L’intégralité des documents de la consultation se trouve
sur le profil d’acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le  1er décembre 2022 à 10h00 au
plus tard.

Dépôt

 

 

 

Voies de recours

Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées
en page de garde, de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh.

 

Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :

Tribunal
Administratif de Rennes

3 Contour de la Motte

35044 RENNES

Téléphone : 02 23 21 28 28

Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Télécopie : 02 99 63 56 84

Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr

 

Renseignements complémentaires

 

Les dépôts de plis doivent être remis par voie
dématérialisée.

 

A titre indicatif : la notification
valant commencement des études et la réunion de démarrage pourraient  intervenir courant décembre 2022.

 

Envoi le 04/11/22 à la publication (profil acheteur, site
internet de la commune.


 

Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public concédé suite à une manifestation d’intérêt spontanée

Installation d’un distributeur à pizzas dans la zone, place de la Gare

Conformément à l’article L 2122‐1‐4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la Commune est tenue de procéder à une publicité afin de s’assurer de « l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente » et d’envisager de délivrer cette autorisation.

La commune de Sens-de-Bretagne a été sollicitée par la SARL No Limit domicilié 25 place de la Mairie à Sens-de-Bretagne en vue d’installer un distributeur à pizzas place de la gare.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Tout porteur de projet concurrent pour l’implantation d’un distributeur à pizzas intéressé par l’occupation partielle du site visé par la manifestation d’intérêt spontanée de la SARL No Limit peut se manifester en adressant sa demande par courrier avec AR à :

Monsieur le Maire – MAIRIE de SENS-DE-BRETAGNE – 9 place de la Mairie – 35490 SENS DE BRETAGNE.

Le courrier pourra également être déposé contre récépissé à l’accueil de la Mairie pendant les heures d’ouverture :

  • Lundi : 08h30 à 12h00 – 14h00 à 18h00
  • Mardi : 08h30 à 12h00
  • Jeudi : 08h30 à 12h00
  • Vendredi : 08h30 à 12h00 – 14h00 à 18h00
  • Samedi : 09h00 à 12h00      

Les demandes devront parvenir à la Mairie pour le 4 novembre 2022 à 17h00 au plus tard.

Si aucun autre porteur de projet ne se manifeste avant la date et l’heure limites mentionnées, la commune de Sens-de-Bretagne attribuera à la SARL No Limit une convention d’occupation temporaire selon les principales caractéristiques précisées ci-dessous.

Si un candidat supplémentaire se manifeste, la commune de Sens-de-Bretagne transmettra un règlement de sélection aux candidats qui devront fournir un dossier composé des éléments demandés.

La commune de Sens-de-Bretagne analysera les propositions et attribuera la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis dans le règlement de sélection.

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TITRE D’OCCUPATION ENVISAGE :

OBJET DE L’OCCUPATION : Installation d’un distributeur à pizzas.

TYPE DE CONTRAT : Convention d’occupation temporaire de domaine, en application de l’article 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

BENEFICIAIRE AU TITRE DE LA MANIFESTATION SPONTANEE : SARL No Limit

SURFACE CONCERNEE : 6m² sur le domaine public place de la gare non loin  de la borne électrique du SDE.

DURÉE DE L’OCCUPATION : La convention d’occupation sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L.2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques). Celle-ci ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction.

MONTANT MENSUEL DE LA REDEVANCE : 200,00 €

OBLIGATION sera faite à l’exploitant d’absence d’atteinte à la tranquillité, la sécurité et à l’hygiène publique. Tous les travaux et aménagements nécessaires à l’installation de l’activité seront à la charge exclusive de l’occupant.

La présente publicité préalable est faite le 13 octobre 2022 à la Mairie et sur le site Internet de la commune de Sens de Bretagne. Elle restera affichée jusqu’au 4 novembre 2022.

Les renseignements complémentaires sont à demander à M. le Maire ‐ 9 place de la Mairie – SENS DE BRETAGNE – 02 99 31 31 96 – sens.bretagne@wanadoo.fr.

*****

Si aucun autre porteur de projet ne se manifeste avant la date limite mentionnée, la commune de Sens-de-Bretagne attribuera à la SARL No Limit une convention d’occupation temporaire selon les principales caractéristiques précisées ci-dessous.

Si un candidat supplémentaire se manifeste, la commune de Sens-de-Bretagne transmettra un règlement de sélection aux candidats qui devront fournir un dossier composé des éléments demandés. La commune de Sens-de-Bretagne analysera les propositions et attribuera la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis dans le règlement de sélection.

Avis d’appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune de Sens-de-Bretagne, 9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne, Tél. 02-99-39-51-33, courriel :
sens.bretagne@wanadoo.fr
Correspondant : DGS, tél. : 02-99-31-31-96, Courriel : sens.direction@orange.fr
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
Procédure : procédure adaptée (article L 2123-1 du CCP)
Référence : 2021-004 à 2021-009
Objet : Rénovation partielle de l’école élémentaire
Les travaux envisagés suite à des mesures de Radon effectuées dans l’Ecole élémentaire concernent une partie de
l’établissement. Le marché comporte 6 lots :
 LOT N°1: GROS OEUVRE (N° de marché : 2021-004)
 LOT N°2: COUVERTURE-CHARPENTE (N° de marché : 2021-005)
 LOT N°3: CLOISONS- MENUISERIE (N° de marché : 2021-006)
 LOT N°4: VENTILATION- ELECTRICITE (N° de marché : 2021-007)
 LOT N°5: REVÊTEMENT DE SOL (N° de marché : 2021-008)
 LOT N°6: PEINTURE (N° de marché : 2021-009)
Retrait des dossiers et renseignements : https://marches.megalisbretagne.org

(Lien de consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere)

Date et heure limites de dépôt des offres : 25 juin 2021 à 10 h 00 au plus tard sur
https://marches.megalisbretagne.org
Justifications à produire :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Critères d’attribution : Prix 40 % – Valeur technique 60 % (Cf. : règlement de consultation).
Délai de validité des offres : 120 jours
Envoi à la publication : 8 juin 2021

Avis d’Appel public à la concurrence

Fourniture de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire et pour le centre de loisirs
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune de Sens-de-Bretagne, 9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne, Tél. 02-99-39-51-33,
Courriel : sens.bretagne@wanadoo.fr
Correspondant : le Maire, tél. : 02-99-31-31-96, Courriel :sens.bretagne@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Procédure : procédure adaptée (Articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du CCP)
Objet : Fourniture de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire et pour le centre de
loisirs – Estimation du nombre annuel de repas : 21 551 unités.
Retrait des dossiers et renseignements : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Date limite de dépôt des offres : 25/05/2021 à 10h00 au plus tard sur https://marches.megalis.bretagne.bzh
Justifications à produire :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation
Critères d’attribution :
Le Prix des repas (40 points)
La qualité des prestations fournies (50 points)
La démarche sociale (insertion par l’économie, lutte contre les discriminations, achat éthique) et
environnementale du candidat (10 points)
Délai de validité des offres : 120 jours
Envoi à la publication : 22/04/2021

Lien pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/app.php/consultation/148700?orgAcronyme=c1w

Avis d’appel public à la concurrence

Programme de remplacement des réseaux des eaux usées et eaux pluviales rue de la Madeleine

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

Commune de Sens-de-Bretagne, 9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne, Tél. 02-99-39-51-33, courriel : sens.bretagne@wanadoo.frCorrespondant : DGS,  tél. : 02-99-31-31-96, Courriel : sens.direction@orange.fr 
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Procédure : procédure adaptée (article L 2123-1 et R 2123-1 à3 du CCP)

Objet/étendue des travaux : Programme de remplacement des réseaux des eaux usées et eaux pluviales rue de la Madeleine : Pose de 360 ml de canalisation gravitaire EU Ø200 PVC CR16  et Pose de 135 ml de canalisation gravitaire EP Ø300 PVC CR16.

Retrait des dossiers et renseignements : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Date limite de dépôt des offres : 15 février 2021 à 12 h 00 au plus tard sur https://marches.megalis.bretagne.bzh

Justifications à produire :

Les justifications à produire par le candiadt sont énumérées dans le règlement de consultation

Critères d’attribution : Prix 40 % – Valeur technique 55 % – Planning 5% (Cf. : règlement de consultation).

Délai de validité des offres : 120 jours

Envoi à la publication : 15/01/2021.


Référence : DSP2020-001

Avis de Concession publié le 18/07/2020

Objet de la délégation :
Concession de Service public Pour la gestion et l’animation de L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H).

Accéder à l’avis :

Avis d’Appel Public à la Concurrence

https://www.boamp.fr/avis/detail/20-90773/12

Accéder à la consultation (lien de téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur) :

https://marches.megalis.bretagne.bzh/app.php/consultation/140868?orgAcronyme=c1w


Avis de publication du 17/06/2020

 

Accéder à l’AAPC :

https://www.boamp.fr/avis/detail/20-76227/0

Accéder à la consultation :

https://marches.megalis.bretagne.bzh/app.php/consultation/139869?orgAcronyme=c1w

 
 
 
Share on facebook
Facebook
Share on twitter
Twitter
Share on email
Email
Catégories

Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 07 février 2023, à 20h30, à la Salle du conseil en Mairie. Convocation du Conseil Municipal du 07 février 2023

Collecte de livres

Votre bibliothèque déborde et vous souhaitez faire du tri dans vos livres ? Vous pouvez leur offrir une seconde vie. La commune organise une collecte de livres afin d’alimenter les prochains « Troc’Livres ». Vous avez

Troc’Livres

La commune de Sens-de-Bretagne organise son TROC LIVRES. Samedi 11 mars 2023 de 9h30 à 12h00 Centre Culturel Avenue Philippe de Volvire (au-dessus de la bibliothèque) Venez échanger gratuitement vos

Coordonnées

9, place de la mairie
35490 Sens-de-Bretagne

Tél : 02 99 39 51 33

Horaires d’ouverture

  • Lundi: 08:30 à 12:00 – 14:00 à 18:00
  • Mardi au Jeudi: 08:30 à 12:00
  • Vendredi: 08:30 à 12:00 – 14:00 à 18:00
  • Samedi: 08:30 à 12:00