Avis d’Appel Public à la Concurrence

Personne publique contractante

MAIRIE DE SENS DE BRETAGNE

9, place de la Mairie 35490 Sens-de-Bretagne

02 99 39 51 33

Avis d’Appel Public à la concurrence

Objet	Etude diagnostique du fonctionnement et élaboration du schéma directeur du système de l’assainissement
Référence	2022-009
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat	Sans objet
Lieu d’exécution principal Profil acheteur	Commune de Sens de Bretagne https://marches.megalis.bretagne.bzh
Durée	12 mois maximum
Description	L’étude concerne le fonctionnement du système d’assainissement, elle comporte 5 phases : PHASE 1 -Recueil des données et pré diagnostic – Enquêtes , visites de terrain , mise à jour des plans -Premier bilan de fonctionnement PHASE 2 – Mesure de débit , pollution – Délimitation des secteurs présentant des anomalies PHASE 3 – Investigations approfondies ( inspections télévisées , essais fumigènes , contrôles de branchement ) – localisation des anomalies PHASE 4 – Synthèse du diagnostic PHASE 5 –Élaboration des solutions techniques -Programme hiérarchisé des travaux et actions à engager sur les réseaux et la station Le candidat devra remettre une offre de base conforme au présent cahier des clauses techniques et un mémoire présentant la méthodologie utilisée pour chaque phase.
Code CPV principal	71300000 – Services d’ingénierie
Code CPV complémentaire	71311000 – Services de conseil en génie civil
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l’activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
	Marché réservé : Non
	La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité des prestations (en points) 40 % : Prix des prestations (en points)
Renseignements	administratifs Service Direction Tél : 02 99 31 31 96 via le profil acheteur
Documents
	L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 1^er décembre 2022 à 10h00 au plus tard.
Dépôt Voies de recours	Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être remis par voie dématérialisée.
	A titre indicatif : la notification valant commencement des études et la réunion de démarrage pourraient intervenir courant décembre 2022.
	Envoi le 04/11/22 à la publication (profil acheteur, site internet de la commune.

Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public concédé suite à une manifestation d’intérêt spontanée

Installation d’un distributeur à pizzas dans la zone, place de la Gare

Conformément à l’article L 2122‐1‐4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la Commune est tenue de procéder à une publicité afin de s’assurer de « l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente » et d’envisager de délivrer cette autorisation.

La commune de Sens-de-Bretagne a été sollicitée par la SARL No Limit domicilié 25 place de la Mairie à Sens-de-Bretagne en vue d’installer un distributeur à pizzas place de la gare.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Tout porteur de projet concurrent pour l’implantation d’un distributeur à pizzas intéressé par l’occupation partielle du site visé par la manifestation d’intérêt spontanée de la SARL No Limit peut se manifester en adressant sa demande par courrier avec AR à :

Monsieur le Maire – MAIRIE de SENS-DE-BRETAGNE – 9 place de la Mairie – 35490 SENS DE BRETAGNE.

Le courrier pourra également être déposé contre récépissé à l’accueil de la Mairie pendant les heures d’ouverture :

Lundi : 08h30 à 12h00 – 14h00 à 18h00
Mardi : 08h30 à 12h00
Jeudi : 08h30 à 12h00
Vendredi : 08h30 à 12h00 – 14h00 à 18h00
Samedi : 09h00 à 12h00

Les demandes devront parvenir à la Mairie pour le 4 novembre 2022 à 17h00 au plus tard.

Si aucun autre porteur de projet ne se manifeste avant la date et l’heure limites mentionnées, la commune de Sens-de-Bretagne attribuera à la SARL No Limit une convention d’occupation temporaire selon les principales caractéristiques précisées ci-dessous.

Si un candidat supplémentaire se manifeste, la commune de Sens-de-Bretagne transmettra un règlement de sélection aux candidats qui devront fournir un dossier composé des éléments demandés.

La commune de Sens-de-Bretagne analysera les propositions et attribuera la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis dans le règlement de sélection.

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TITRE D’OCCUPATION ENVISAGE :

OBJET DE L’OCCUPATION : Installation d’un distributeur à pizzas.

TYPE DE CONTRAT : Convention d’occupation temporaire de domaine, en application de l’article 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

BENEFICIAIRE AU TITRE DE LA MANIFESTATION SPONTANEE : SARL No Limit

SURFACE CONCERNEE : 6m² sur le domaine public place de la gare non loin de la borne électrique du SDE.

DURÉE DE L’OCCUPATION : La convention d’occupation sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L.2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques). Celle-ci ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction.

MONTANT MENSUEL DE LA REDEVANCE : 200,00 €

OBLIGATION sera faite à l’exploitant d’absence d’atteinte à la tranquillité, la sécurité et à l’hygiène publique. Tous les travaux et aménagements nécessaires à l’installation de l’activité seront à la charge exclusive de l’occupant.

La présente publicité préalable est faite le 13 octobre 2022 à la Mairie et sur le site Internet de la commune de Sens de Bretagne. Elle restera affichée jusqu’au 4 novembre 2022.

Les renseignements complémentaires sont à demander à M. le Maire ‐ 9 place de la Mairie – SENS DE BRETAGNE – 02 99 31 31 96 – sens.bretagne@wanadoo.fr.

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Si aucun autre porteur de projet ne se manifeste avant la date limite mentionnée, la commune de Sens-de-Bretagne attribuera à la SARL No Limit une convention d’occupation temporaire selon les principales caractéristiques précisées ci-dessous.

Si un candidat supplémentaire se manifeste, la commune de Sens-de-Bretagne transmettra un règlement de sélection aux candidats qui devront fournir un dossier composé des éléments demandés. La commune de Sens-de-Bretagne analysera les propositions et attribuera la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis dans le règlement de sélection.

Avis d’appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune de Sens-de-Bretagne, 9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne, Tél. 02-99-39-51-33, courriel :
sens.bretagne@wanadoo.fr
Correspondant : DGS, tél. : 02-99-31-31-96, Courriel : sens.direction@orange.fr
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
Procédure : procédure adaptée (article L 2123-1 du CCP)
Référence : 2021-004 à 2021-009
Objet : Rénovation partielle de l’école élémentaire
Les travaux envisagés suite à des mesures de Radon effectuées dans l’Ecole élémentaire concernent une partie de
l’établissement. Le marché comporte 6 lots :
 LOT N°1: GROS OEUVRE (N° de marché : 2021-004)
 LOT N°2: COUVERTURE-CHARPENTE (N° de marché : 2021-005)
 LOT N°3: CLOISONS- MENUISERIE (N° de marché : 2021-006)
 LOT N°4: VENTILATION- ELECTRICITE (N° de marché : 2021-007)
 LOT N°5: REVÊTEMENT DE SOL (N° de marché : 2021-008)
 LOT N°6: PEINTURE (N° de marché : 2021-009)
Retrait des dossiers et renseignements : https://marches.megalisbretagne.org

(Lien de consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere)

Date et heure limites de dépôt des offres : 25 juin 2021 à 10 h 00 au plus tard sur
https://marches.megalisbretagne.org
Justifications à produire :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Critères d’attribution : Prix 40 % – Valeur technique 60 % (Cf. : règlement de consultation).
Délai de validité des offres : 120 jours
Envoi à la publication : 8 juin 2021

Avis d’Appel public à la concurrence

Fourniture de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire et pour le centre de loisirs
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune de Sens-de-Bretagne, 9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne, Tél. 02-99-39-51-33,
Courriel : sens.bretagne@wanadoo.fr
Correspondant : le Maire, tél. : 02-99-31-31-96, Courriel :sens.bretagne@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Procédure : procédure adaptée (Articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du CCP)
Objet : Fourniture de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire et pour le centre de
loisirs – Estimation du nombre annuel de repas : 21 551 unités.
Retrait des dossiers et renseignements : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Date limite de dépôt des offres : 25/05/2021 à 10h00 au plus tard sur https://marches.megalis.bretagne.bzh
Justifications à produire :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation
Critères d’attribution :
Le Prix des repas (40 points)
La qualité des prestations fournies (50 points)
La démarche sociale (insertion par l’économie, lutte contre les discriminations, achat éthique) et
environnementale du candidat (10 points)
Délai de validité des offres : 120 jours
Envoi à la publication : 22/04/2021

Lien pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/app.php/consultation/148700?orgAcronyme=c1w

Avis d’appel public à la concurrence

Programme de remplacement des réseaux des eaux usées et eaux pluviales rue de la Madeleine

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

Commune de Sens-de-Bretagne, 9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne, Tél. 02-99-39-51-33, courriel : sens.bretagne@wanadoo.frCorrespondant : DGS, tél. : 02-99-31-31-96, Courriel : sens.direction@orange.fr
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Procédure : procédure adaptée (article L 2123-1 et R 2123-1 à3 du CCP)

Objet/étendue des travaux : Programme de remplacement des réseaux des eaux usées et eaux pluviales rue de la Madeleine : Pose de 360 ml de canalisation gravitaire EU Ø200 PVC CR16 et Pose de 135 ml de canalisation gravitaire EP Ø300 PVC CR16.

Retrait des dossiers et renseignements : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Date limite de dépôt des offres : 15 février 2021 à 12 h 00 au plus tard sur https://marches.megalis.bretagne.bzh

Justifications à produire :

Les justifications à produire par le candiadt sont énumérées dans le règlement de consultation

Critères d’attribution : Prix 40 % – Valeur technique 55 % – Planning 5% (Cf. : règlement de consultation).

Délai de validité des offres : 120 jours

Envoi à la publication : 15/01/2021.

Référence : DSP2020-001

Avis de Concession publié le 18/07/2020

Objet de la délégation :
Concession de Service public Pour la gestion et l’animation de L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H).

Accéder à l’avis :

Avis d’Appel Public à la Concurrence

https://www.boamp.fr/avis/detail/20-90773/12

Accéder à la consultation (lien de téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur) :

https://marches.megalis.bretagne.bzh/app.php/consultation/140868?orgAcronyme=c1w

Avis de publication du 17/06/2020

Référence :2020-003

Intitulé : Construction de vestiaires de football de type modulaire – relance de la consultation 2020-001 suite à déclaration sans suite

Objet : le marché prévoit la fourniture, la pose et tous les raccordements aux réseaux extérieurs, ainsi que des éléments modulaires qui constitueront un bâtiment à usage de club house et vestiaire sportif

Accéder à l’AAPC :

https://www.boamp.fr/avis/detail/20-76227/0

Accéder à la consultation :

https://marches.megalis.bretagne.bzh/app.php/consultation/139869?orgAcronyme=c1w