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A propos

www.sens-de-bretagne.fr est le site officiel de la Commune de Sens-de-Bretagne, collectivité territoriale, dont le siège est situé :

9 place de la Mairie – 35490 SENS-DE-BRETAGNE

Téléphone : 02 99 39 51 33

Propriétaire du site :
La commune de Sens de Bretagne

 

Directeur de la publication
Bernard LOUAPRE, Maire de Sens-de-Bretagne

Codirecteur de publication
Commission communication et information

 

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce portail,
n’hésitez pas à écrire au service communication via notre formulaire de contact.

 

Hébergement
OVH
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1

 

Crédits photos

Région Bretagne, Communauté des Communes du Val d’Ille, Rennes Métropole.
Associations, acteurs économiques,
établissements scolaires, élus, agents.

 

 

Protection des données à caractère personnel

1/ Traitement des données personnelles

Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées à la commune de Sens-de-Bretagne, responsable du traitement informatique de ces données. Ces traitements sont réalisés en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. En conséquence, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à :

La Commune de Sens-de-Bretagne
9 place de la Mairie – 35490 Sens-de-Bretagne

Téléphone : 02 99 39 51 33
Courriel : sens.accueil@orange.fr

La commune de Sens-de-Bretagne a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du RGPD, qui est actuellement le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpd@cdg35.fr

2/ Collecte et nature des données recueillies

Les informations que la commune de Sens-de-Bretagne est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s’agit notamment des données d’identification (nom, prénoms, date de naissance etc…) de www.sens-de-bretagne.fr, l’adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à la commune, non commercial, et elles ne pourront faire l’objet d’aucune transmission à des tiers.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

3/ Finalités, destinataires et bases légales

  • Communication municipal

Lorsque vous accédez à notre site Internet pour vous informer des évènements de la vie municipale et des services offerts, votre navigateur transmet des données à notre serveur Web (adresse IP, date et heure d’accès, navigateur, paramètres de langue, fuseau horaire, etc.). Ces données sont recueillies pour des raisons techniques en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé au serveur. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable du traitement.

  • Formulaires de contact et d’inscription

Les informations personnelles recueillies par les formulaires, pour assurer la gestion de vos demandes, sont destinées aux agents de la commune en charge des traitements, dans la limite de leurs attributions respectives. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable du traitement.

  • Inscription à la lettre d’information

En vous inscrivant à la newsletter, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de nos lettres d’information par les agents en charge de la communication, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistique. Ces traitements reposent sur le consentement.

Propriété intellectuelle

1/ Définitions

Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.

Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La commune de Sens-de-Bretagne est productrice du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine sens-de-bretagne.fr

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site

L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

3/ Conditions d’utilisation

Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Textes reproduits sur le site

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

  • reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
  • reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
  • courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la publication.

Photographies – Cartes – Vidéos et autres images

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle de la commune de Sens-de-Bretagne. Toute demande doit être adressée à :

Maire de Sens-de-Bretagne
9 place de la Mairie – 35490 Sens-de-Bretagne

Téléphone : 02 99 39 51 33
Courriel : sens.accueil@orange.fr

Etablissement de liens

1/ Liens hypertextes vers ce site.

La commune de Sens-de-Bretagne autorise la mise en place de liens hypertextes pour tous les sites internet à l’exception de ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site, et le site sens-de-bretagne.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Dans tous les cas d’espèce, la commune de Sens-de-Bretagne se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

2/ Liens vers des sites tiers

La commune de Sens-de-Bretagne se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L’internaute qui accède à ces liens quitte le site de la commune de Sens-de-Bretagne. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Ville, par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

Responsabilité

La commune de Sens-de-Bretagne ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

La commune ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

Recommandations techniques

Tous les efforts de la commune de Sens-de-Bretagne tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site.

Sens-de-bretagne.fr est un site web adaptatif (responsive web design en anglais) : il a été conçu pour vous offrir une expérience de consultation confortable à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone. Vous n’aurez pas recours au défilement horizontal ou au zoom avant/arrière sur un appareil tactile notamment, manipulations qui peuvent parfois dégrader l’expérience utilisateur, tant en lecture qu’en navigation.

En consultation à partir d’un ordinateur, il est optimisé pour un affichage de 1280 pixels de large.