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Une aide pour dynamiser les activités commerciales et artisanales

PASS COMMERCE ET ARTISANAT

Une aide pour dynamiser les activités commerciales et artisanales

sur le Val d’Ille-Aubigné

 

 

Le Val d’Ille-Aubigné, en partenariat avec la Région Bretagne, contribue au maintien ainsi qu’au développement des Très Petites Entreprises (commerçants et artisans) par la mise en place du PASS COMMERCE ET ARTISANAT.

Vous êtes entrepreneur ? Vous souhaitez réaliser des travaux d’investissements dans le cadre de votre développement? La Communauté de communes et la Région Bretagne s’associent pour vous aider à financer vos dépenses !

Ce dispositif prend la forme d’une subvention correspondant à 30 % des investissements éligibles plafonnés à 25 000€ HT, soit un maximum de 7 500€ d’aide. Le financement de cette aide est assuré conjointement par la Région Bretagne et le Val d’Ille-Aubigné.

 

QUI PEUT Y PRÉTENDRE ?

 

Pour les communes de La Mézière, Melesse, Montreuil-sur-Ille et Saint-Aubin d’Aubigné : toute entreprise commerciale indépendante située en centralité[1] et toute entreprise artisanale indépendante.

Pour les autres communes : toute entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante.

 

QUELS SONT LES CRITÈRES ?

 

Pour être éligible au Pass Commerce et Artisanat, il faut que les entreprises citées :

  • comptent un maximum de 7 salariés CDI équivalent temps plein (hors gérant/président)
  • aient un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 d’€ HT.

 

QUELLES SONT LES OPÉRATIONS ÉLIGIBLES ?

 

Création, reprise, modernisation, ou extension d’activité, travaux immobiliers (dont ceux liés à l’accessibilité et de mise aux normes), investissements en équipements mais aussi des prestations liées à la création de sites internet ou visant à améliorer la visibilité sur le web (e-boutique, …).

 

QUI CONTACTER ?

 

Les dossiers de candidatures peuvent être déposés dès à présent auprès des chambres consulaires. Ils seront ensuite instruits par le Val d’Ille-Aubigné.

 

  • Pour les commerçants : auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie –

Nathalie CHASSERIE : 02 99 74 37 10

NChasserie@ille-et-vilaine.cci.fr

 

  • Pour les artisans : auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat –

Isabelle ANDRO : 02 99 65 32 34

iandro@cma-rennes.fr

 

Pour tout autre renseignement, le service Développement Economique du Val d’Ille-Aubigné au 02 99 69 86 01

[1]Périmètre défini dans le PLUi