Déclaration d’accessibilité du site sens-de-bretagne.fr
Nous nous engageons à rendre notre site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à « sens-de-bretagne.fr ».
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique
La Ville de Sens-de-Bretagne s’est engagée dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de l’ensemble de ses sites. Elle travaille à la rédaction d’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, qui sera disponible sur cette page prochainement.
État de conformité
Le site internet sens-de-bretagne.fr est en cours d’audit avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA, version 4.1).
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les vidéos provenant de plateformes tierces (YouTube, Dailymotion, Vimeo, etc.) ne disposent pas toujours de transcription textuelle, ou leurs sous-titres sont générés automatiquement, ce qui n’en garantit pas la pertinence.
Les contenus provenant de codes embarqués tiers (réseaux sociaux notamment) sont sous la responsabilité de leur éditeur.
Aide à la navigation
Liens d’accès rapide
Placés en haut de page, ces liens permettent d’accéder directement à la partie recherchée :
« Aller au contenu » : accéder directement au contenu de la page.
« Aller à la navigation » : accéder directement au menu.
« Aller à la recherche » : activer le champ de recherche.
Retour à la page d’accueil
Le logo de la Ville de Sens-de-Bretagne vous permet, par un simple clic, de retourner sur la page d’accueil.
Moteur de recherche
Un champ de recherche est disponible en haut de chaque page. Lors d’une requête, le moteur affiche les pages de sens-de-bretagne.fr correspondant le mieux à votre recherche.
Menu et sommaire
Le menu principal reste accessible tout au long de la navigation.
Navigation par tabulation
Vous pouvez naviguer d’un lien à l’autre à l’aide de la touche Tabulation, puis valider avec Entrée.
Navigation par titres
La navigation est facilitée grâce à la structuration des titres (touches « H », « 1 », « 2 », etc. selon les lecteurs d’écran).
Mise en favori
Vous pouvez enregistrer n’importe quelle page en favori à l’aide des fonctionnalités natives de votre navigateur (Ctrl + D sous Windows, Cmd + D sous Mac).
Compatibilité
Navigateurs : Firefox, Opera, Edge, Chrome (Windows) ; Firefox, Safari, Chrome (Mac) ; Firefox, Chromium (Linux).
Écrans : le site est conçu en responsive design et s’adapte à tous types d’écrans (ordinateur, tablette, smartphone).
Accessibilité graphique : contrastes suffisants, textes alternatifs pour les images, structuration claire des contenus.
Accessibilité numérique et respect des standards
Le site sens-de-bretagne.fr suit les recommandations du RGAA et du W3C afin d’assurer une navigation inclusive, notamment :
agrandissement et réduction des polices possible,
textes alternatifs pour les images,
tableaux accessibles aux lecteurs vocaux,
navigation sans souris possible,
compatibilité avec les logiciels d’assistance (lecteur vocal, plage Braille),
structure homogène et cohérente des pages.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou un service, vous pouvez contacter la mairie :
Formulaire de contact en ligne (via le site)
Courriel : mairie@sens-de-bretagne.fr (objet : « Accessibilité site web »)
Téléphone : 02 99 39 51 33
Courrier postal :
Ville de Sens-de-Bretagne
9 place de la Mairie
35490 Sens-de-Bretagne
Voies de recours
Si vous estimez que votre droit d’accès n’est pas respecté, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
Courrier postal (gratuit, sans timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07