Formalités

Listes électorales

Qui peut voter ?

Pour être électeur, il faut :

• Être de nationalité française

• Avoir 18 ans au plus tard la veille du scrutin
  (Si la majorité est atteinte entre les deux tours, le vote n’est possible qu’au second tour)

• Ne pas être privé de ses droits civils et politiques

• Justifier d’un lien avec la commune
  (domicile légal ou inscription depuis 2 ans au rôle d’une contribution directe communale)

Comment s’inscrire ?

Où ?

• En ligne : via service-public.fr

• En mairie – Service de l’État civil

• Par courrier :
  Mairie de Sens-de-Bretagne, Service de l’État civil, 9 place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne

• Par e-mail : mairie@sens-de-bretagne.fr

 Quand ?

Les inscriptions sont possibles toute l’année, en mairie ou en ligne.
En période électorale, la date limite est fixée au 6ᵉ vendredi précédant le 1er tour du scrutin.

 Comment ?

Documents à fournir

• Pièce d’identité valide

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Formulaire CERFA d’inscription (N°12669*02)

Bon à savoir : inscription automatique des jeunes de 18 ans

Les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen à 16 ans sont généralement inscrits automatiquement sur les listes électorales.

Pour vérifier : contactez le service des élections au 02.99.39.51.33