Appel à candidatures : rejoignez la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de Sens-de-Bretagne

Publié le : 17/06/2026

La commune de Sens-de-Bretagne lance un appel à candidatures dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Les habitants souhaitant s'impliquer dans la vie de leur commune sont invités à faire acte de candidature afin de figurer sur la liste de propositions qui sera transmise à l'administration fiscale.

Quel est le rôle de la Commission Communale des Impôts Directs ?

La CCID est une instance consultative qui intervient dans le domaine de la fiscalité locale. Elle participe notamment à l'évaluation des modifications affectant les propriétés bâties et non bâties de la commune et émet des avis dans les conditions prévues par la réglementation fiscale.

Son action contribue à assurer une meilleure connaissance du territoire communal et à garantir l'équité dans l'application des impôts locaux.

Qui peut candidater ?

Pour être éligible, les candidats doivent :

  • Être âgés d'au moins 18 ans ;
  • Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ;
  • Jouir de leurs droits civils ;
  • Être inscrits aux rôles des impôts directs locaux de la commune de Sens-de-Bretagne ;
  • Disposer d'une connaissance suffisante du territoire communal et de ses spécificités.

Une commission représentative de la diversité locale

Afin de constituer une commission reflétant au mieux la diversité des contribuables de la commune, la municipalité souhaite encourager les candidatures de profils variés : propriétaires de biens bâtis ou non bâtis, agriculteurs, commerçants, artisans, retraités, salariés, indépendants ou encore jeunes actifs.

Chaque candidature contribue à renforcer la représentativité de cette instance au service de l'intérêt général.

Comment déposer sa candidature ?

Les personnes intéressées peuvent transmettre leur candidature à la mairie de Sens-de-Bretagne :

  • Par courrier : Mairie de Sens-de-Bretagne, 9 Place de la Mairie, 3590 Sens-de-Bretagne
  • Par courriel : mairie@sens-de-bretagne.fr
  • Ou directement à l'accueil de la mairie.

Date limite de candidature : vendredi 26 juin 2026

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