La Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné engage une enquête publique concernant la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Celle-ci se déroulera du 26 août au 29 septembre 2025.
Le dossier soumis à enquête publique comprend :
L’évolution du règlement littéral applicable à l’ensemble des communes du territoire,
Des modifications du zonage et des prescriptions (notamment à Sens-de-Bretagne),
Des évolutions des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles et thématiques,
L’ouverture à l’urbanisation de plusieurs secteurs du territoire.
À Sens-de-Bretagne : le dossier papier est disponible en mairie aux horaires d’ouverture.
En ligne : vous pouvez consulter l’ensemble des documents directement sur le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/5968.
Le commissaire enquêteur sera présent à Sens-de-Bretagne pour recueillir vos observations :
Vendredi 12 septembre, de 10h00 à 12h00
Vendredi 19 septembre, de 14h00 à 17h00
Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné
1 la Métairie – 35520 Montreuil-le-Gast
Plus d’informations sur le site de la communauté de communes :
Modification n°4 du PLUi – Val d’Ille-Aubigné
